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Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société CHIC DADDY, Société au capital de 1000€ , dont le siège est à Paris 6, rue Georges Bizet 75116, , RCS Paris , et les clients souhaitant passer commande sur le site www.chicdaddy.com.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par CHIC DADDY
Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l'article.
Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site "www.chicdaddy.com" implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente. La livraison des commandes ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France Continentale, en Corse et à Monaco. |
| 1. Commandes |
Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, étage….(et, par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez vous.)
Les informations enregistrées par le système de Chic Daddy sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre Chic Daddy et ses clients.
La société CHIC DADDY ne s'engage aucunement à honorer les commandes reçues sur le site internet. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l'article, CHIC DADDY s'engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance.
CHIC DADDY ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne. |
| 2. Prix |
Les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client.
Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
Une facture, servant le cas échéant de garantie, est adressée à la livraison.
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| 3. Participation aux frais d'envoi (PFE) |
| Toute commande donne lieu à facturation d'une participation aux frais d'envoi. |
| Le montant de cette participation est déterminé par le poids total de la commande pour toute la France Métropolitaine et Monaco. Les livraisons en Corse peuvent faire l'objet de conditions particulières dont le client sera informé soit directement sur le site lors de la passation de commande, soit avant l'expédition de son colis. |
| Pour une commande, participation forfaitaire de 8€ . |
| Le client reconnaît être pleinement informé de la participation aux frais d'envoi qui vient s'ajouter au prix des marchandises commandées. |
| 4. Confirmation de la commande au client |
Chic Daddy accuse réception de la commande au client par signature du bon de commande lorsqu’il est remis en mains propres à un représentant de Chic Daddy, ou par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément, lorsque la commande est passée sur le site Chic Daddy. Pour les commandes par voie postale, Chic Daddy accusera réception de la commande en indiquant au Client la date estimée de la disponibilité de ou des articles commandés et de leur envoi par voie postale.
La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par Chic Daddy sous l’une ou l’autre des formes précisées ci-dessus .
La commande du client pourra être annulée par Chic Daddy, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par Chic Daddy. |
| 5. Paiement - Sécurisation des transactions de règlement |
| Les produits et participation aux frais d'envoi sont payables à la commande. |
| Vous pouvez effectuer votre paiement : |
| - par chèque. Dans ce cas, votre commande ne sera validée qu'à réception et bon encaissement de votre chèque. |
| Les règlements des clients sont remis en banque le jour de l'expédition des produits au client (ou le jour de la première expédition dans le cas d'expéditions multiples) si l'expédition a lieu dans les 7 jours qui suivent la transaction bancaire. |
Dans le cas contraire, la remise en banque a lieu au plus tard 7 jours après la passation de commande.
Pour le cas Chic Daddy serait dans l'impossibilité d'expédier une partie de la commande, le règlement du client sera minoré, avant remise à l'encaissement, du prix de la marchandise non expédiée et de l'éventuelle majoration de la participation aux frais d'envoi liée à celle-ci |
| 6. Livraison |
Les livraisons s'effectuent exclusivement en France Métropolitaine et en Principauté de Monaco. Les livraisons en Corse feront l'objet de conditions particulières. Ces conditions seront communiquées au client soit directement sur le site pendant la passation de commande ou bien par téléphone avant l'expédition de sa commande.
Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les livraisons sont effectuées par Colissimo.
Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client.
Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée).
Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur. La signature sans réserve vaut acceptation des produits par le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. |
| 7. Délai de rétractation - Retour des produits suite à un changement d'avis |
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels exceptés ceux portant une mention contraire.
En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits commandés.
Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Chic Daddy est tenu à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l'exclusion des participations aux frais d'envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour.
Le remboursement peut se faire par émission d’un avoir ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du client.
Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu’il devra impérativement joindre au produit retourné. En l’absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux. |
| 8. Réserve de propriété |
| Les produits livrés demeurent la propriété de Chic Daddy jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par Chic Daddy). |
| 9. Droit applicable et compétences |
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.
Les litiges entre Chic Daddy et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. |
| 10. Liens vers d'autres sites |
Le site www.chicdaddy.com peut contenir des liens vers d'autres sites.
Chic Daddy n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus ...), de quelque nature qu'ils soient, subis par le client à l'occasion d'une connexion sur ces sites. |
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